Missions et statuts

Vu le code l’éducation et, notamment, son article L.714-1 ;
Vu le décret n°2011-996 du 23 août 2011 relatif aux bibliothèques et autres structures de
documentation des établissements d'enseignement supérieur créées sous forme de services
communs ;
Vu le décret n°2015-1496 du 18 novembre 2015 relatif à l’Institut National Universitaire
Champollion ;
Vu le règlement intérieur de l’Institut National Universitaire (INU) Champollion adopté par
délibération n° 5-4-1 de son conseil d’administration en date du 12 décembre 2016 ;
Vu la délibération n°4-6 du conseil d’administration de l’INU Champollion du 4 décembre 2002
portant création du service commun de la documentation ;

Article 1. Missions

Le service commun de documentation (SCD) contribue aux activités de formation et de recherche de
l’Institut. En vertu des textes applicables, le SCD assume notamment les missions suivantes :
« 1° Mettre en oeuvre la politique documentaire […], coordonner les moyens correspondants et
évaluer les services offerts aux usagers ;
2° Accueillir les usagers et les personnels exerçant leurs activités dans l'université, ainsi que tout
autre public dans des conditions précisées par le conseil d'administration de l'université, et organiser
les espaces de travail et de consultation ;
3° Acquérir, signaler, gérer et communiquer les documents et ressources d'informations sur tout
support ;
4° Développer les ressources documentaires numériques, contribuer à leur production et favoriser leur
usage ; participer au développement de l'information scientifique et technique notamment par la
production, le signalement et la diffusion de documents numériques ;
5° Participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources ainsi qu'aux
activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'université, ou des établissements
contractants ;
6° Favoriser par l'action documentaire et l'adaptation des services toute initiative dans le domaine de
la formation initiale et continue et de la recherche ;
7° Coopérer avec les bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs, quels que soient leurs
statuts, notamment par la participation à des catalogues collectifs ;
8° Former les utilisateurs à un emploi aussi large que possible des techniques nouvelles d'accès à
l'information scientifique et technique. »
Article 2. Service inter-établissements de coopération documentaire de Toulouse (SICD)
Le SCD participe au fonctionnement du SICD selon les termes et conditions fixés par la convention
portant création du SICD de Toulouse et établissant ses missions, modalités de fonctionnement et,
notamment, de financement.

Article 3. Organisation

Les bibliothèques des trois campus sont intégrées au SCD.
Les responsables des composantes et équipes de recherche informent le directeur du SCD de leurs
besoins en acquisitions documentaires. Ils transmettent, par ailleurs, les informations sur les
ressources documentaires, papier ou numérique, qu’ils financent avec le budget de l’Institut.
Le chef de département est le correspondant privilégié du SCD pour les questions qui relèvent de ses
missions.

Article 4. Fonctionnement

Le SCD est dirigé par un directeur nommé par le Ministre chargé de l’Enseignement Supérieur et de la
Recherche sur proposition du Directeur de l’Institut. Il est administré par un conseil documentaire.
Le directeur du SCD est placé sous l’autorité hiérarchique du Directeur.
Il n’est pas éligible au conseil documentaire.

Article 5. Direction

Le directeur dirige le service et ses personnels et gère le budget qui est affecté au SCD. Il élabore le
règlement intérieur du service qui est approuvé par le conseil d'administration.
Il est consulté et peut être entendu, à sa demande, par les instances délibérantes et consultatives de
l’Institut, sur toute question concernant la documentation. Il propose et prépare toute mesure
favorisant la coopération documentaire entre établissements et avec les partenaires extérieurs.
Il présente au conseil d'administration de l’Institut un rapport annuel sur la politique documentaire du
service.

Article 6. Conseil documentaire

Le conseil documentaire du service commun de documentation (SCD)1 de l’INU Champollion est
composé de 18 membres répartis comme suit :
- Le Directeur de l’Institut ou de son représentant ;
- Six enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs de l’Institut ;
- Deux représentants des étudiants (2 titulaires + 2 suppléants) ;
- Six représentants des personnels du SCD (3 catégorie A ou responsable de
bibliothèque et 3 catégorie B ou C) ;
- Un représentant des organismes documentaires associés à l’Institut ;
- Deux personnalités extérieures désignées par le Directeur de l’Institut après avis du
directeur du SCD.
Le directeur du service, le directeur général des services et l’agent comptable de l’Institut participent
aux séances du conseil documentaire avec voix consultative. Les responsables de bibliothèques
intégrées sont invités aux réunions du conseil documentaire.
Les représentants des enseignants et des étudiants sont désignés par leurs représentants respectifs
au conseil d’administration.
Le mandat des membres du conseil documentaire est d’une durée de quatre ans à l’exception des
représentants des étudiants dont le mandat est de deux ans.
Les modalités d’organisation et de fonctionnement du conseil documentaire sont définies au sein de
son règlement intérieur.

Article 7. Mode de scrutin

Les représentants des personnels de bibliothèque au conseil documentaire sont élus. Cette élection a
lieu au scrutin plurinominal à un tour. Dans l’hypothèse d’une égalité entre plusieurs candidats un
tirage au sort est effectué pour les départager.

Article 8. Ressources

Le budget du SCD est, notamment, constitué par l’attribution d’une part des droits annuels de scolarité
payés par les étudiants. Ces droits sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé de l’enseignement
supérieur et du Ministre chargé du budget.
Le SCD peut bénéficier d’autres ressources allouées par l’Institut, ou toute autre personne publique
ou privée. Ces dotations peuvent comprendre des moyens de recherche.

Article 9. Personnels

Les personnels recrutés dans le corps des personnels scientifique, technique et de service des
bibliothèques ont vocation à mettre en oeuvre la politique documentaire de l’ensemble des
bibliothèques de l’Institut.

 

1 Articles D714-28 et suivants du code de l’éducation

 

 

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